Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
292 jours du dépôt au dernier acte, 102 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 16 décembre 20252
- Duréedéposé le 27 février 2025292j
Déposé par Alain Milon (Sénat).
2 étapes, du 27 février 2025 au 16 décembre 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture27/02/2025
- Assemblée, 1re lecture16/12/2025+292 j
292 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 27 février 2025 au 16 décembre 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesChantal Deseyne
Assemblée, 1re lecture
16 décembre 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
Les rapporteurs
| Chantal Deseyne | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
