Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
184 jours du dépôt au dernier acte, 6 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 18 décembre 20252
- Duréedéposé le 17 juin 2025184j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP16 décembre 2025
Déposé par Catherine Morin-Desailly (Sénat).
2 étapes, du 17 juin 2025 au 18 décembre 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture17/06/2025
- Assemblée, 1re lecture18/12/2025+184 j
184 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 17 juin 2025 au 18 décembre 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Dépôt du rapportCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportCatherine Morin-Desailly
Assemblée, 1re lecture
18 décembre 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Les rapporteurs
| Catherine Morin-Desailly | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
