Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
292 jours du dépôt au dernier acte, 102 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 29 octobre 20252
- Duréedéposé le 10 janvier 2025292j
Déposé par Laurent Lafon (Sénat).
2 étapes, du 10 janvier 2025 au 6 mars 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture10/01/2025
- Assemblée, 1re lecture06/03/2025+55 j
292 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 10 janvier 2025 au 6 mars 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Dépôt du rapportCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportAnnick Billon
Assemblée, 1re lecture
du 6 mars 2025 au 29 octobre 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Nomination du rapporteurCommission des affaires culturelles et de l'éducationThierry Tesson
- Dépôt du rapportCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Examen en commissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Les rapporteurs
| Thierry Tesson | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires culturelles et éducation |
| Annick Billon | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
