Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
100 jours du dépôt au dernier acte, 90 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 28 mai 20262
- Duréedéposé le 17 février 2026100j
Déposé par Hervé Maurey (Sénat).
2 étapes, du 17 février 2026 au 28 mai 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture17/02/2026
- Assemblée, 1re lecture28/05/2026+100 j
100 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 17 février 2026 au 27 mai 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Dépôt du rapportCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination des rapporteursCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleMarie Mercier, Olivia Richard
Assemblée, 1re lecture
28 mai 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les rapporteurs
| Marie Mercier | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale |
| Olivia Richard | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
