Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi ordinaire
Deuxième lecture
350 jours du dépôt au dernier acte, 160 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 10 avril 20263
- Duréedéposé le 25 avril 2025350j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP28 avril 2025
Déposé par Annick Billon et Hervé Marseille (Sénat).
3 étapes, du 25 avril 2025 au 10 avril 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture25/04/2025
- Assemblée, 1re lecture03/07/2025+69 j
- Sénat, 2e lecture10/04/2026+281 j
350 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 25 avril 2025 au 3 juillet 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesOlivier Henno
Assemblée, 1re lecture
du 3 juillet 2025 au 10 avril 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesThibault Bazin
- Examen en commission (3 réunions)Commission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Discussion en séance publique
- Décision : rejetéeAssemblée nationalescrutin n° 6133 : 120 pour, 105 contre
Sénat, 2e lecture
10 avril 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
Les votes de ce texte
2 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Thibault Bazin | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires sociales |
| Olivier Henno | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
