Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
124 jours du dépôt au dernier acte, 66 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 20 octobre 20252
- Duréedéposé le 18 juin 2025124j
Déposé par Jean Bacci (Sénat).
2 étapes, du 18 juin 2025 au 20 octobre 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture18/06/2025
- Assemblée, 1re lecture20/10/2025+124 j
124 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 18 juin 2025 au 20 octobre 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Dépôt du rapportCommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableKristina Pluchet
Assemblée, 1re lecture
20 octobre 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Les rapporteurs
| Kristina Pluchet | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
