Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Proposition de loi ordinaire
Deuxième lecture
190 jours du dépôt au dernier acte, exactement la médiane des lois de la législature.
- Passages datésdernier acte le 11 juin 20263
- Duréedéposé le 3 décembre 2025190j
Déposé par Georges Patient (Sénat).
3 étapes, du 3 décembre 2025 au 11 juin 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture03/12/2025
- Assemblée, 1re lecture30/01/2026+58 j
- Sénat, 2e lecture11/06/2026+132 j
190 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 3 décembre 2025 au 29 janvier 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires économiquesVincent Louault
Assemblée, 1re lecture
du 30 janvier 2026 au 11 juin 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Nomination du rapporteurCommission des affaires économiquesJean-Victor Castor
- Examen en commission (3 réunions)Commission des affaires économiques
- Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
- Discussion en séance publique
- Décision : rejetéeAssemblée nationale
Sénat, 2e lecture
11 juin 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
Les votes de ce texte
6 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 0 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Jean-Victor Castor | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires économiques |
| Vincent Louault | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires économiques |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
