Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
132 jours du dépôt au dernier acte, 58 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 19 mars 20252
- Duréedéposé le 7 novembre 2024132j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP6 mars 2025
Déposé par Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc (Sénat).
2 étapes, du 7 novembre 2024 au 19 mars 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture07/11/2024
- Assemblée, 1re lecture19/03/2025+132 j
132 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 7 novembre 2024 au 18 mars 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination des rapporteursCommission des affaires économiquesJean-Marc Boyer, Amel Gacquerre
Assemblée, 1re lecture
19 mars 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Les rapporteurs
| Jean-Marc Boyer | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires économiques |
| Amel Gacquerre | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires économiques |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
