Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
55 jours du dépôt au dernier acte, 135 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 12 juin 20252
- Duréedéposé le 18 avril 202555j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP11 juin 2025
Déposé par Jean-François Husson (Sénat).
2 étapes, du 18 avril 2025 au 12 juin 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture18/04/2025
- Assemblée, 1re lecture12/06/2025+55 j
55 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 18 avril 2025 au 11 juin 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des finances
- Dépôt du rapportCommission des finances
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des financesMarie-Carole Ciuntu
Assemblée, 1re lecture
12 juin 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les rapporteurs
| Marie-Carole Ciuntu | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Finances |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
