Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
81 jours du dépôt au dernier acte, 109 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 9 juin 20262
- Duréedéposé le 20 mars 202681j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP8 juin 2026
Déposé par Philippe Mouiller (Sénat).
2 étapes, du 20 mars 2026 au 9 juin 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture20/03/2026
- Assemblée, 1re lecture09/06/2026+81 j
81 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 20 mars 2026 au 9 juin 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesJean Sol
Assemblée, 1re lecture
9 juin 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
Les rapporteurs
| Jean Sol | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
