Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
120 jours du dépôt au dernier acte, 70 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 9 avril 20262
- Duréedéposé le 10 décembre 2025120j
Déposé par Patrick Chaize (Sénat).
2 étapes, du 10 décembre 2025 au 9 avril 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture10/12/2025
- Assemblée, 1re lecture09/04/2026+120 j
120 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 10 décembre 2025 au 8 avril 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires économiquesAlain Cadec
Assemblée, 1re lecture
9 avril 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
Les rapporteurs
| Alain Cadec | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires économiques |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
