Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
105 jours du dépôt au dernier acte, 85 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 30 avril 20262
- Duréedéposé le 15 janvier 2026105j
Déposé par Michel Masset (Sénat).
2 étapes, du 15 janvier 2026 au 30 avril 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture15/01/2026
- Assemblée, 1re lecture30/04/2026+105 j
105 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 15 janvier 2026 au 29 avril 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires économiquesYves Bleunven
Assemblée, 1re lecture
30 avril 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
Les rapporteurs
| Yves Bleunven | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires économiques |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
