Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Loi n° 2025-336 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Proposition de loi ordinaire
Promulguée en 62 jours
128 jours de moins que la médiane des lois promulguées (190 jours).
- Passages datésdernier acte le 14 avril 20253
- Duréedéposé le 11 février 202562j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP12 février 2025
- PromulguéeJO n° 90 du 15 avril 202514 avril 2025
Déposé par Khalifé Khalifé, Jean-Marie Mizzon, Catherine Belrhiti, Christine Herzog et Michaël Weber (Sénat).
3 étapes, du 11 février 2025 au 14 avril 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture11/02/2025
- Assemblée, 1re lecture25/03/2025+42 j
- Promulgation14/04/2025+20 j
62 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 11 février 2025 au 25 mars 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires économiquesPatrick Chauvet
Assemblée, 1re lecture
du 25 mars 2025 au 7 avril 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Nomination du rapporteurCommission des affaires économiquesLudovic Mendes
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires économiques
- Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée sans modificationAssemblée nationale
Promulgation
14 avril 2025
- Promulgation de la loiLoi n° 2025-336Le texte au Journal officiel
Les rapporteurs
| Ludovic Mendes | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires économiques |
| Patrick Chauvet | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires économiques |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
