Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
91 jours du dépôt au dernier acte, 99 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 13 mai 20252
- Duréedéposé le 11 février 202591j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP12 février 2025
Déposé par Amel Gacquerre (Sénat).
2 étapes, du 11 février 2025 au 1 avril 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture11/02/2025
- Assemblée, 1re lecture01/04/2025+49 j
91 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 11 février 2025 au 1 avril 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires économiquesSylviane Noël
Assemblée, 1re lecture
du 1 avril 2025 au 13 mai 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Nomination du rapporteurCommission des affaires économiquesBastien Marchive
- Examen en commissionCommission des affaires économiques
Les rapporteurs
| Bastien Marchive | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires économiques |
| Sylviane Noël | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires économiques |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
