Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
163 jours du dépôt au dernier acte, 27 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 20 mars 20252
- Duréedéposé le 8 octobre 2024163j
Déposé par Michaël Weber, Marie-Pierre Monier, Franck Montaugé, Viviane Artigalas, Rémi Cardon, Nicole Bonnefoy, Hervé Gillé, Audrey Linkenheld, Audrey Bélim, Colombe Brossel, Marion Canalès, Christophe Chaillou, Karine Daniel, Jérôme Darras, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Sébastien Fagnen, Olivier Jacquin, Jean-Jacques Michau, Corinne Narassiguin, Alexandre Ouizille, Christian Redon-Sarrazy, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Simon Uzenat, Jean-Marc Vayssouze-Faure et Adel Ziane (Sénat).
2 étapes, du 8 octobre 2024 au 20 mars 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture08/10/2024
- Assemblée, 1re lecture20/03/2025+163 j
163 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 8 octobre 2024 au 20 mars 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires économiquesSylviane Noël
Assemblée, 1re lecture
20 mars 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
Les rapporteurs
| Sylviane Noël | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires économiques |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
