Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative aux formations en santé
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
83 jours du dépôt au dernier acte, 107 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 21 octobre 20252
- Duréedéposé le 30 juillet 202583j
Déposé par Corinne Imbert (Sénat).
2 étapes, du 30 juillet 2025 au 21 octobre 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture30/07/2025
- Assemblée, 1re lecture21/10/2025+83 j
83 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 30 juillet 2025 au 20 octobre 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination des rapporteursCommission des affaires socialesKhalifé Khalifé, Véronique Guillotin
Assemblée, 1re lecture
21 octobre 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
Les rapporteurs
| Khalifé Khalifé | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
| Véronique Guillotin | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
