Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Loi n° 2026-542 relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
Proposition de loi ordinaire
Promulguée en 631 jours
441 jours de plus que la médiane des lois promulguées (190 jours).
- Passages datésdernier acte le 26 juin 20263
- Duréedéposé le 3 octobre 2024631j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP15 avril 2026
- PromulguéeJO n° 149 du 27 juin 202626 juin 2026
Déposé par Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias et Max Brisson (Sénat).
3 étapes, du 3 octobre 2024 au 26 juin 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture03/10/2024
- Assemblée, 1re lecture18/05/2026+592 j
- Promulgation26/06/2026+39 j
631 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 3 octobre 2024 au 18 mai 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Dépôt du rapportCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportMax Brisson
Assemblée, 1re lecture
du 18 mai 2026 au 15 juin 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Nomination du rapporteurCommission des affaires culturelles et de l'éducationJean-Victor Castor
- Examen en commissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Dépôt du rapportCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée sans modificationAssemblée nationalescrutin n° 7398 : 59 pour, 0 contre
Promulgation
26 juin 2026
- Promulgation de la loiLoi n° 2026-542Le texte au Journal officiel
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 0 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Jean-Victor Castor | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires culturelles et éducation |
| Max Brisson | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
