Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi ordinaire
Commission mixte paritaire
99 jours du dépôt au dernier acte, 91 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 25 juin 20253
- Duréedéposé le 18 mars 202599j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP12 mai 2025
Déposé par Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau (Sénat).
3 étapes, du 18 mars 2025 au 2 juin 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture18/03/2025
- Assemblée, 1re lecture14/05/2025+57 j
- Commission mixte paritaire02/06/2025+19 j
99 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 18 mars 2025 au 15 mai 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Dépôt du rapportCommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableFranck Dhersin
Assemblée, 1re lecture
du 14 mai 2025 au 2 juin 2025
- Nomination du rapporteurCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireJean Terlier
- Examen en commission (3 réunions)Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Dépôt du rapportCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Discussion en séance publique
- Décision : rejetéeAssemblée nationale
Commission mixte paritaire
du 2 juin 2025 au 25 juin 2025
- Transmission du texte à la commission mixte paritaire
- Convocation d’une commission mixte paritaire
- Nomination des rapporteursCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et ToulouseFranck Dhersin, Jean Terlier
- Rapport de la commission mixte paritaireAssemblée nationale de la 17ème législature
- Rapport de la commission mixte paritaireSénat ( 5ème République )
Les rapporteurs
| Jean Terlier | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Développement durable |
| Franck Dhersin | rapporteur | Commission mixte paritaire | A69 |
| Jean Terlier | rapporteur | Commission mixte paritaire | A69 |
| Franck Dhersin | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
