Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
62 jours du dépôt au dernier acte, 128 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 11 février 20262
- Duréedéposé le 11 décembre 202562j
Déposé par Damien Michallet, Sylviane Noël, Sylviane Noël, Elsa Schalck, Loïc Hervé, Nadia Sollogoub, Dany Wattebled, Jean-Luc Brault, Patricia Schillinger et Véronique Guillotin (Sénat).
2 étapes, du 11 décembre 2025 au 11 février 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture11/12/2025
- Assemblée, 1re lecture11/02/2026+62 j
62 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 11 décembre 2025 au 10 février 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Dépôt du rapportCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination des rapporteursCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleCatherine Di Folco, Olivier Bitz
Assemblée, 1re lecture
11 février 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les rapporteurs
| Catherine Di Folco | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale |
| Olivier Bitz | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
