Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
101 jours du dépôt au dernier acte, 89 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 20 mars 20252
- Duréedéposé le 9 décembre 2024101j
Déposé par Pierre-Jean Verzelen (Sénat).
2 étapes, du 9 décembre 2024 au 20 mars 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture09/12/2024
- Assemblée, 1re lecture20/03/2025+101 j
101 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 9 décembre 2024 au 19 mars 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Dépôt du rapportCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportPierre-Jean Verzelen
Assemblée, 1re lecture
20 mars 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Les rapporteurs
| Pierre-Jean Verzelen | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
