Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
77 jours du dépôt au dernier acte, 113 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 8 avril 20262
- Duréedéposé le 21 janvier 202677j
Déposé par Rémy Pointereau, Hervé Gillé et Jean-Yves Roux (Sénat).
2 étapes, du 21 janvier 2026 au 8 avril 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture21/01/2026
- Assemblée, 1re lecture08/04/2026+77 j
77 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 21 janvier 2026 au 7 avril 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des finances
- Dépôt du rapportCommission des finances
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des financesLaurent Somon
Assemblée, 1re lecture
8 avril 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les rapporteurs
| Laurent Somon | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Finances |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
