Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
567 jours du dépôt au dernier acte, 377 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 18 juin 20262
- Duréedéposé le 28 novembre 2024567j
Déposé par Micheline Jacques, Marie-Do Aeschlimann, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Olivier Bitz, Frédéric Buval, Christian Cambon, Guillaume Chevrollier, Evelyne Corbière Naminzo, Mathieu Darnaud, Stéphane Demilly, Jacqueline Eustache-Brinio, Philippe Folliot, Stéphane Fouassin, Jocelyne Guidez, Éric Jeansannetas, Mikaele Kulimoetoke, Antoine Lefèvre, Vivette Lopez, Victorin Lurel, Viviane Malet, Akli Mellouli, Alain Milon, Solanges Nadille, Georges Naturel, Saïd Omar Oili, Georges Patient, Jean-Gérard Paumier, Évelyne Perrot, Annick Petrus, Marie-Laure Phinera-Horth, Teva Rohfritsch, Laurent Somon, Rachid Temal, Lana Tetuanui, Dominique Théophile, Pierre-Jean Verzelen et Robert Wienie Xowie (Sénat).
2 étapes, du 28 novembre 2024 au 18 juin 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture28/11/2024
- Assemblée, 1re lecture18/06/2026+567 j
567 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 28 novembre 2024 au 17 juin 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires économiquesÉvelyne Renaud-Garabedian
Assemblée, 1re lecture
18 juin 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Les rapporteurs
| Évelyne Renaud-Garabedian | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires économiques |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
