Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
44 jours du dépôt au dernier acte, 146 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 19 mars 20252
- Duréedéposé le 3 février 202544j
Déposé par Valérie Boyer (Sénat).
2 étapes, du 3 février 2025 au 19 mars 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture03/02/2025
- Assemblée, 1re lecture19/03/2025+44 j
44 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 3 février 2025 au 18 mars 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesFlorence Lassarade
Assemblée, 1re lecture
19 mars 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
Les rapporteurs
| Florence Lassarade | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
