Projet de loi ordinaire
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Loi n° 2025-486 relative au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Projet de loi ordinaire
Promulguée en 41 jours
149 jours de moins que la médiane des lois promulguées (190 jours).
- Passages datésdernier acte le 2 juin 20253
- Duréedéposé le 22 avril 202541j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP22 avril 2025
- PromulguéeJO n° 128 du 3 juin 20252 juin 2025
Déposé par François Bayrou.
3 étapes, du 22 avril 2025 au 2 juin 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture22/04/2025
- Assemblée, 1re lecture07/05/2025+15 j
- Promulgation02/06/2025+26 j
41 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 22 avril 2025 au 19 mai 2025
- Dépôt du texte
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Dépôt du rapportCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Décision : adoptéSénat
- Nomination du rapporteurCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportEvelyne Corbière Naminzo
Assemblée, 1re lecture
du 7 mai 2025 au 26 mai 2025
- Nomination du rapporteurCommission des affaires culturelles et de l'éducationMikaele Seo
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Dépôt du rapportCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté sans modificationAssemblée nationalescrutin n° 2104 : 184 pour, 0 contre
Promulgation
2 juin 2025
- Promulgation de la loiLoi n° 2025-486Le texte au Journal officiel
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Mikaele Seo | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires culturelles et éducation |
| Evelyne Corbière Naminzo | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
