Projet de loi ordinaire
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Projet de loi ordinaire
Transmis au Sénat
125 jours du dépôt au dernier acte, 65 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 2 juin 20262
- Duréedéposé le 28 janvier 2026125j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP28 mai 2026
Déposé par Sébastien Lecornu.
2 étapes, du 28 janvier 2026 au 2 juin 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture28/01/2026
- Assemblée, 1re lecture02/06/2026+125 j
125 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 28 janvier 2026 au 1 juin 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Dépôt du rapportCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Décision : adoptéSénat
- Nomination du rapporteurCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportStéphane Piednoir
Assemblée, 1re lecture
2 juin 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Les rapporteurs
| Stéphane Piednoir | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
