Projet de loi ordinaire
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Projet de loi ordinaire
Transmis au Sénat
141 jours du dépôt au dernier acte, 49 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 2 juillet 20262
- Duréedéposé le 11 février 2026141j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP11 février 2026
Déposé par Sébastien Lecornu.
2 étapes, du 11 février 2026 au 29 avril 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture11/02/2026
- Assemblée, 1re lecture29/04/2026+77 j
141 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 11 février 2026 au 28 avril 2026
- Dépôt du texte
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Dépôt du rapportCommission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Décision : adoptéSénat
- Nomination du rapporteurCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableDidier Mandelli
Assemblée, 1re lecture
du 29 avril 2026 au 2 juillet 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Examen en commission (7 réunions)Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Commission saisie pour avisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Nomination du rapporteurCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireChristine Arrighi (rapporteur pour avis)
- Examen en commissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Nomination du rapporteurCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireOlga Givernet
- Dépôt du rapportCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Les rapporteurs
| Olga Givernet | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Développement durable |
| Christine Arrighi | rapporteur pour avis | Assemblée, 1re lecture | Finances |
| Didier Mandelli | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
