Projet de loi ordinaire
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Loi n° 2026-470 portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Projet de loi ordinaire
Promulguée en 78 jours
112 jours de moins que la médiane des lois promulguées (190 jours).
- Passages datésdernier acte le 11 juin 20265
- Duréedéposé le 25 mars 202678j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP25 mars 2026
- PromulguéeJO n° 136 du 12 juin 202611 juin 2026
Déposé par Sébastien Lecornu.
5 étapes, du 25 mars 2026 au 11 juin 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture25/03/2026
- Assemblée, 1re lecture02/04/2026+8 j
- Sénat, 2e lecture17/04/2026+15 j
- Assemblée, 2e lecture19/05/2026+32 j
- Promulgation11/06/2026+23 j
78 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 25 mars 2026 au 1 avril 2026
- Dépôt du texte
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesLaurent Burgoa
Assemblée, 1re lecture
du 2 avril 2026 au 16 avril 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesThibault Bazin
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Décision : rejetéAssemblée nationale
Sénat, 2e lecture
du 17 avril 2026 au 18 mai 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Décision : adopté avec modificationsSénat
Assemblée, 2e lecture
du 19 mai 2026 au 2 juin 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Discussion en séance publique (2 séances)
- Décision : adopté sans modificationAssemblée nationalescrutin n° 7260 : 353 pour, 114 contre
Promulgation
11 juin 2026
- Promulgation de la loiLoi n° 2026-470Le texte au Journal officiel
Les votes de ce texte
5 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Thibault Bazin | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires sociales |
| Laurent Burgoa | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
