Projet de loi ordinaire
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Projet de loi ordinaire
Transmis au Sénat
26 jours du dépôt au dernier acte, 164 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 22 juin 20262
- Duréedéposé le 27 mai 202626j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP27 mai 2026
Déposé par Sébastien Lecornu, Jean-Pierre Farandou, Stéphanie Rist et David Amiel.
2 étapes, du 27 mai 2026 au 10 juin 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture27/05/2026
- Sénat, 1re lecture10/06/2026+14 j
26 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 6 mai 2026 au 9 juin 2026
- Nomination du rapporteurCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireNicolas Tryzna (rapporteur pour avis)
- Dépôt du texte
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Commission saisie pour avisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesThibault Bazin
- Examen en commissionCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion en séance publique
- Décision : rejetéAssemblée nationale
Sénat, 1re lecture
du 10 juin 2026 au 22 juin 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Décision : modifiéSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesÉlisabeth Doineau
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Thibault Bazin | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires sociales |
| Nicolas Tryzna | rapporteur pour avis | Assemblée, 1re lecture | Finances |
| Élisabeth Doineau | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
