Projet de loi ordinaire
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Projet de loi ordinaire
Transmis au Sénat
91 jours du dépôt au dernier acte, 99 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 29 octobre 20252
- Duréedéposé le 30 juillet 202591j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP30 juillet 2025
Déposé par François Bayrou.
2 étapes, du 30 juillet 2025 au 29 octobre 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture30/07/2025
- Assemblée, 1re lecture29/10/2025+91 j
91 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 30 juillet 2025 au 28 octobre 2025
- Dépôt du texte
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
- Décision : adoptéSénat
- Nomination des rapporteursCommission des affaires économiquesMicheline Jacques, Frédéric Buval
Assemblée, 1re lecture
29 octobre 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
Les rapporteurs
| Micheline Jacques | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires économiques |
| Frédéric Buval | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires économiques |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
