Projet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Loi n° 2025-579 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Projet de ratification des traités et conventions
Promulguée en 93 jours
97 jours de moins que la médiane des lois promulguées (190 jours).
- Passages datésdernier acte le 27 juin 20253
- Duréedéposé le 26 mars 202593j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP26 mars 2025
- PromulguéeJO n° 149 du 28 juin 202527 juin 2025
Déposé par François Bayrou.
3 étapes, du 26 mars 2025 au 27 juin 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture26/03/2025
- Sénat, 1re lecture26/03/2025+0 j
- Promulgation27/06/2025+93 j
93 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 29 janvier 2025 au 23 juin 2025
- Nomination du rapporteurCommission de la défense nationale et des forces arméesAnne Le Hénanff (rapporteur pour avis)
- Examen en commission (2 réunions)Commission de la défense nationale et des forces armées
- Nomination du rapporteurCommission des affaires étrangèresMarc de Fleurian
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires étrangères
- Transmission du texte (navette)
- Accord international
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires étrangères
- Commission saisie pour avisCommission de la défense nationale et des forces armées
- Dépôt du rapportCommission des affaires étrangères
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté sans modificationAssemblée nationale
Sénat, 1re lecture
du 26 mars 2025 au 21 mai 2025
- Dépôt du texte
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Dépôt du rapportCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesCédric Perrin
Promulgation
27 juin 2025
- Promulgation de la loiLoi n° 2025-579Le texte au Journal officiel
Les rapporteurs
| Marc de Fleurian | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires étrangères |
| Anne Le Hénanff | rapporteur pour avis | Assemblée, 1re lecture | Défense |
| Cédric Perrin | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
