Projet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Projet de ratification des traités et conventions
Transmis au Sénat
348 jours du dépôt au dernier acte, 158 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 12 octobre 20262
- Duréedéposé le 29 octobre 2025348j
Déposé par Sébastien Lecornu.
2 étapes, du 29 octobre 2025 au 18 février 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture29/10/2025
- Assemblée, 1re lecture18/02/2026+112 j
348 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 29 octobre 2025 au 18 février 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Dépôt du rapportCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesJean-Luc Ruelle
Assemblée, 1re lecture
du 18 février 2026 au 12 octobre 2026
- Transmission du texte (navette)
- Accord international
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires étrangères
- Nomination du rapporteurCommission des affaires étrangèresHadrien Clouet
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires étrangères
- Dépôt du rapportCommission des affaires étrangères
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté sans modificationAssemblée nationalescrutin n° 8696 : 28 pour, 5 contre
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 0 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Hadrien Clouet | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires étrangères |
| Jean-Luc Ruelle | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
