Projet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Projet de ratification des traités et conventions
Transmis au Sénat
341 jours du dépôt au dernier acte, 151 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 5 octobre 20262
- Duréedéposé le 29 octobre 2025341j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP29 octobre 2025
Déposé par Sébastien Lecornu et Jean-Noël Barrot.
2 étapes, du 29 octobre 2025 au 5 octobre 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture29/10/2025
- Sénat, 1re lecture05/10/2026+341 j
341 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 29 octobre 2025 au 5 octobre 2026
- Dépôt du texte
- Etude d'impact
- Accord international
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires étrangères
- Commission saisie pour avisCommission de la défense nationale et des forces armées
- Examen en commission (3 réunions)Commission de la défense nationale et des forces armées
- Nomination du rapporteurCommission de la défense nationale et des forces arméesAnna Pic (rapporteur pour avis)
- Nomination du rapporteurCommission des affaires étrangèresVéronique Besse
- Examen en commission (4 réunions)Commission des affaires étrangères
- Dépôt du rapportCommission des affaires étrangères
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéAssemblée nationale
Sénat, 1re lecture
5 octobre 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les rapporteurs
| Véronique Besse | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires étrangères |
| Anna Pic | rapporteur pour avis | Assemblée, 1re lecture | Défense |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
