Projet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Loi n° 2026-167 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Projet de ratification des traités et conventions
Promulguée en 233 jours
43 jours de plus que la médiane des lois promulguées (190 jours).
- Passages datésdernier acte le 6 mars 20263
- Duréedéposé le 16 juillet 2025233j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP16 juillet 2025
- PromulguéeJO n° 57 du 7 mars 20266 mars 2026
Déposé par François Bayrou.
3 étapes, du 16 juillet 2025 au 6 mars 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture16/07/2025
- Assemblée, 1re lecture11/12/2025+148 j
- Promulgation06/03/2026+85 j
233 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 16 juillet 2025 au 10 décembre 2025
- Dépôt du texte
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Dépôt du rapportCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Décision : adoptéSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesÉtienne Blanc
Assemblée, 1re lecture
du 11 décembre 2025 au 25 février 2026
- Transmission du texte (navette)
- Accord international
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires étrangères
- Commission saisie pour avisCommission de la défense nationale et des forces armées
- Nomination du rapporteurCommission de la défense nationale et des forces arméesJean-Louis Thiériot (rapporteur pour avis)
- Examen en commission (2 réunions)Commission de la défense nationale et des forces armées
- Nomination du rapporteurCommission des affaires étrangèresBertrand Bouyx
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires étrangères
- Dépôt du rapportCommission des affaires étrangères
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté sans modificationAssemblée nationale
Promulgation
6 mars 2026
- Promulgation de la loiLoi n° 2026-167Le texte au Journal officiel
Les rapporteurs
| Bertrand Bouyx | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires étrangères |
| Jean-Louis Thiériot | rapporteur pour avis | Assemblée, 1re lecture | Défense |
| Étienne Blanc | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
