Projet de ratification des traités et conventions
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
Loi n° 2026-34 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire
Projet de ratification des traités et conventions
Promulguée en 455 jours
265 jours de plus que la médiane des lois promulguées (190 jours).
- Passages datésdernier acte le 29 janvier 20263
- Duréedéposé le 31 octobre 2024455j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP31 octobre 2024
- PromulguéeJO n° 25 du 30 janvier 202629 janvier 2026
Déposé par Michel Barnier.
3 étapes, du 31 octobre 2024 au 29 janvier 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture31/10/2024
- Assemblée, 1re lecture12/03/2025+132 j
- Promulgation29/01/2026+323 j
455 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 31 octobre 2024 au 12 mars 2025
- Dépôt du texte
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Dépôt du rapportCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesJean-Pierre Grand
Assemblée, 1re lecture
du 12 mars 2025 au 20 janvier 2026
- Transmission du texte (navette)
- Accord international
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires étrangères
- Nomination du rapporteurCommission des affaires étrangèresJean-Paul Lecoq
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires étrangères
- Dépôt du rapportCommission des affaires étrangères
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté sans modificationAssemblée nationale
Promulgation
29 janvier 2026
- Promulgation de la loiLoi n° 2026-34Le texte au Journal officiel
Les rapporteurs
| Jean-Paul Lecoq | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires étrangères |
| Jean-Pierre Grand | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
