Proposition de loi ordinaire
Profession d'infirmier
Loi n° 2025-581 sur la profession d'infirmier
Proposition de loi ordinaire
Promulguée en 206 jours
16 jours de plus que la médiane des lois promulguées (190 jours).
- Passages datésdernier acte le 27 juin 20254
- Duréedéposé le 3 décembre 2024206j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP10 mars 2025
- Commission mixte paritairele 10 juin 2025Accord
- PromulguéeJO n° 149 du 28 juin 202527 juin 2025
Déposé par Nicole Dubré-Chirat.
4 étapes, du 3 décembre 2024 au 27 juin 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture03/12/2024
- Sénat, 1re lecture11/03/2025+98 j
- Commission mixte paritaire06/05/2025+56 j
- Promulgation27/06/2025+52 j
206 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 3 décembre 2024 au 10 mars 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesNicole Dubré-Chirat
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Discussion en séance publique (2 séances)
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 944 : 142 pour, 0 contre
Sénat, 1re lecture
du 11 mars 2025 au 5 mai 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Décision : modifiéeSénat
- Nomination des rapporteursCommission des affaires socialesJean Sol, Anne-Sophie Romagny
Commission mixte paritaire
du 6 mai 2025 au 19 juin 2025
- Transmission du texte à la commission mixte paritaire
- Convocation d’une commission mixte paritaire
- Nomination des rapporteursCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmierNicole Dubré-Chirat, Jean Sol, Anne-Sophie Romagny
- Rapport de la commission mixte paritaireAssemblée nationale de la 17ème législature
- Rapport de la commission mixte paritaireSénat ( 5ème République )
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionAssemblée nationalescrutin n° 2278 : 88 pour, 0 contre
- Conclusion de la commission mixte paritaire : accord
- Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionSénat
Promulgation
27 juin 2025
- Promulgation de la loiLoi n° 2025-581Le texte au Journal officiel
Les votes de ce texte
2 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 2 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Nicole Dubré-Chirat | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires sociales |
| Nicole Dubré-Chirat | rapporteur | Commission mixte paritaire | Profession d'infirmier |
| Jean Sol | rapporteur | Commission mixte paritaire | Profession d'infirmier |
| Anne-Sophie Romagny | rapporteur | Commission mixte paritaire | Profession d'infirmier |
| Jean Sol | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
| Anne-Sophie Romagny | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
