Proposition de loi ordinaire
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
294 jours du dépôt au dernier acte, 104 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 13 octobre 20262
- Duréedéposé le 23 décembre 2025294j
Déposé par Mereana Reid Arbelot.
2 étapes, du 23 décembre 2025 au 12 juin 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture23/12/2025
- Sénat, 1re lecture12/06/2026+171 j
294 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 23 décembre 2025 au 11 juin 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesMereana Reid Arbelot
- Examen en commissionCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeAssemblée nationale
Sénat, 1re lecture
du 12 juin 2026 au 13 octobre 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesLaurent Burgoa
Les rapporteurs
| Mereana Reid Arbelot | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires sociales |
| Laurent Burgoa | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
