Résolution
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
Résolution
Autre procédure
289 jours du dépôt au dernier acte, 99 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 24 juin 20261
- Duréedéposé le 8 septembre 2025289j
Déposé par Gabriel Amard.
289 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, lecture unique
du 8 septembre 2025 au 24 juin 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi préalableCommission des affaires européennes
- Nomination du rapporteurCommission des affaires européennesGabriel Amard
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires européennes
- Dépôt du rapportCommission des affaires européennes
- Décision : rejet du texte par la commission préalable
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
Les rapporteurs
| Gabriel Amard | rapporteur | Assemblée, lecture unique | Affaires européennes |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
