Proposition de loi ordinaire
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Proposition de loi ordinaire
Deuxième lecture
240 jours du dépôt au dernier acte, 50 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 11 juin 20264
- Duréedéposé le 14 octobre 2025240j
Déposé par Aurélie Trouvé.
4 étapes, du 14 octobre 2025 au 11 juin 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture14/10/2025
- Sénat, 1re lecture28/11/2025+45 j
- Assemblée, 2e lecture26/02/2026+90 j
- Sénat, 2e lecture11/06/2026+105 j
240 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 14 octobre 2025 au 27 novembre 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Nomination du rapporteurCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAurélie Trouvé
- Examen en commission (2 réunions)Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Dépôt du rapportCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion en séance publique (2 séances)
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 4438 : 127 pour, 41 contre
Sénat, 1re lecture
du 28 novembre 2025 au 25 février 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des finances
- Dépôt du rapportCommission des finances
- Décision : rejetéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des financesArnaud Bazin
Assemblée, 2e lecture
du 26 février 2026 au 11 juin 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Nomination du rapporteurCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireNicolas Sansu
- Examen en commission (2 réunions)Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Dépôt du rapportCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion en séance publique (2 séances)
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 7380 : 106 pour, 49 contre
Sénat, 2e lecture
11 juin 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des finances
Les votes de ce texte
27 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 2 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Aurélie Trouvé | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Finances |
| Nicolas Sansu | rapporteur | Assemblée, 2e lecture | Finances |
| Arnaud Bazin | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Finances |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
