Résolution Article 34-1
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
Résolution Article 34-1
Autre procédure
31 jours du dépôt au dernier acte, 159 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 8 octobre 20261
- Duréedéposé le 7 septembre 202631j
Déposé par Alexandre Loubet.
31 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, lecture unique
du 7 septembre 2026 au 8 octobre 2026
- Dépôt du texte
- Discussion en séance publique
- Décision : rejetéeAssemblée nationalescrutin n° 8610 : 151 pour, 187 contre
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
