Mission d'information
Mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique
Mission d'information
Autre procédure
483 jours du dépôt au dernier acte, 293 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 30 septembre 20261
- Duréedéposé le 4 juin 2025483j
Initiative : Réorientation stratégique.
483 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Travaux de commission
du 4 juin 2025 au 30 septembre 2026
- Nomination des rapporteursMission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégiqueKarim Ben Cheikh, Sophie Mette
- Création d'une mission d'information
- Dépôt du rapportMission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique
Les rapporteurs
| Karim Ben Cheikh | rapporteur | Travaux de commission | Réorientation stratégique |
| Sophie Mette | rapporteur | Travaux de commission | Réorientation stratégique |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
