Mission d'information
Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques
Mission d'information
Autre procédure
497 jours du dépôt au dernier acte, 307 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 30 septembre 20261
- Duréedéposé le 21 mai 2025497j
Initiative : Articulation et compatibilité des défenses européennes et atlantiques.
497 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Travaux de commission
du 21 mai 2025 au 30 septembre 2026
- Nomination du rapporteurMission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiquesDavid Habib
- Nomination du rapporteurMission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiquesMichèle Tabarot
- Création d'une mission d'information
- Dépôt du rapportMission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques
Les rapporteurs
| David Habib | rapporteur | Travaux de commission | Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques |
| Michèle Tabarot | rapporteur | Travaux de commission | Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
