Mission d'information
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Mission d'information
Autre procédure
740 jours du dépôt au dernier acte, 550 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 29 septembre 20261
- Duréedéposé le 19 septembre 2024740j
740 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Travaux de commission
du 19 septembre 2024 au 29 septembre 2026
- Création d'une mission d'information
- Nomination des rapporteursThibault Bazin, Jérôme Guedj, Thierry Frappé
- Dépôt du rapport
Les rapporteurs
| Thibault Bazin | rapporteur | Travaux de commission | — |
| Jérôme Guedj | rapporteur | Travaux de commission | — |
| Thierry Frappé | rapporteur | Travaux de commission | — |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
