Proposition de loi ordinaire
Mettre fin au devoir conjugal
Proposition de loi ordinaire
Deuxième lecture
133 jours du dépôt au dernier acte, 57 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 14 avril 20263
- Duréedéposé le 2 décembre 2025133j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP9 janvier 2026
Déposé par Paul Christophe.
3 étapes, du 2 décembre 2025 au 14 avril 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture02/12/2025
- Sénat, 1re lecture29/01/2026+58 j
- Assemblée, 2e lecture14/04/2026+75 j
133 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 2 décembre 2025 au 28 janvier 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Nomination des rapporteursCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueMarie-Charlotte Garin, Paul Christophe
- Examen en commission (3 réunions)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Dépôt du rapportCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Discussion en séance publique (2 séances)
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 5243 : 106 pour, 0 contre
Sénat, 1re lecture
du 29 janvier 2026 au 9 avril 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Dépôt du rapportCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Discussion en séance publique
- Décision : modifiéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleJean-Baptiste Blanc
Assemblée, 2e lecture
14 avril 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Marie-Charlotte Garin | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Lois |
| Paul Christophe | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Lois |
| Jean-Baptiste Blanc | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
