Résolution
Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Résolution
Autre procédure
19 jours du dépôt au dernier acte, 171 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 7 juillet 20261
- Duréedéposé le 18 juin 202619j
Déposé par Ian Boucard.
19 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, lecture unique
du 18 juin 2026 au 7 juillet 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Nomination du rapporteurCommission des affaires socialesThibault Bazin
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
Les rapporteurs
| Thibault Bazin | rapporteur | Assemblée, lecture unique | Affaires sociales |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
