Proposition de loi ordinaire
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
44 jours du dépôt au dernier acte, 146 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 27 novembre 20252
- Duréedéposé le 14 octobre 202544j
Déposé par Jean-Hugues Ratenon.
2 étapes, du 14 octobre 2025 au 27 novembre 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture14/10/2025
- Sénat, 1re lecture27/11/2025+44 j
44 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 14 octobre 2025 au 27 novembre 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Nomination du rapporteurCommission des affaires économiquesPerceval Gaillard
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires économiques
- Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 4287 : 195 pour, 0 contre
Sénat, 1re lecture
27 novembre 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Perceval Gaillard | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires économiques |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
