Proposition de loi ordinaire
Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe
Proposition de loi ordinaire
Programmé
Prévu : débattu en séance le 29 octobre 2026. 22 jours du dépôt au dernier acte, 168 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 7 octobre 20261
- Duréedéposé le 15 septembre 202622j
Déposé par Anne Stambach-Terrenoir.
22 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 15 septembre 2026 au 7 octobre 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Nomination du rapporteurCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAnne Stambach-Terrenoir
- Examen en commission (3 réunions, dont 2 à venir)Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Discussion en séance publique (3 séances, dont 3 à venir)
Les rapporteurs
| Anne Stambach-Terrenoir | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Développement durable |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
