Résolution
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Résolution
Autre procédure
244 jours du dépôt au dernier acte, 54 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 22 janvier 20261
- Duréedéposé le 23 mai 2025244j
Déposé par Éric Pauget.
244 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, lecture unique
du 23 mai 2025 au 22 janvier 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi préalableCommission des affaires européennes
- Nomination du rapporteurCommission des affaires européennesÉric Pauget
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires européennes
- Dépôt du rapportCommission des affaires européennes
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires étrangères
- Nomination du rapporteurCommission des affaires étrangèresÉric Pauget
- Examen en commission (3 réunions)Commission des affaires étrangères
- Dépôt du rapportCommission des affaires étrangères
- Discussion en séance publique (2 séances)
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 5106 : 157 pour, 101 contre
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 0 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Éric Pauget | rapporteur | Assemblée, lecture unique | Affaires européennes |
| Éric Pauget | rapporteur | Assemblée, lecture unique | Affaires étrangères |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
