Proposition de loi ordinaire
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Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
54 jours du dépôt au dernier acte, 136 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 13 mai 20252
- Duréedéposé le 20 mars 202554j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP12 mai 2025
Déposé par Marie-Carole Ciuntu (Sénat).
2 étapes, du 20 mars 2025 au 13 mai 2025
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture20/03/2025
- Assemblée, 1re lecture13/05/2025+54 j
54 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 20 mars 2025 au 12 mai 2025
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Dépôt du rapportCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Discussion en séance publique
- Décision : adoptéeSénat
- Nomination du rapporteurCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleDavid Margueritte
Assemblée, 1re lecture
13 mai 2025
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les rapporteurs
| David Margueritte | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
