Proposition de loi ordinaire
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
Proposition de loi ordinaire
En commission
42 jours du dépôt au dernier acte, 148 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 23 juin 20261
- Duréedéposé le 12 mai 202642j
Déposé par Maxime Michelet.
42 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 12 mai 2026 au 23 juin 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires culturelles et de l'éducation
- Nomination du rapporteurCommission des affaires culturelles et de l'éducationMaxime Michelet
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Dépôt du rapportCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Les rapporteurs
| Maxime Michelet | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires culturelles et éducation |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
