Résolution
Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
Résolution
Autre procédure
495 jours du dépôt au dernier acte, 305 de plus que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 30 septembre 20261
- Duréedéposé le 23 mai 2025495j
Déposé par Mathilde Panot.
495 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, lecture unique
du 23 mai 2025 au 30 septembre 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi préalableCommission des affaires européennes
- Nomination du rapporteurCommission des affaires européennesMathilde Panot
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires européennes
- Dépôt du rapportCommission des affaires européennes
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
Les rapporteurs
| Mathilde Panot | rapporteur | Assemblée, lecture unique | Affaires européennes |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
